Voici l’article le plus complet d’internet sur les drones pays par pays, sur l’utilisation du drone, avec les coordonnées des instances officielles, les documents pour enregistrer son drone ou soi même, les lois sur les drones actuelles, etc.
Vous cherchez la loi pour votre drone dans chaque pays ? Vous trouverez vos réponses ici.
Sommaire - drones
Comprendre les informations de cette base de données des drones
Les informations ont été vérifiés personnellement sur chaque site internet et/ou documents des services de l’aviation civile de chaque pays.
N’hésitez pas à me dire si une information sur la législation des drones est obsolète et me transmettre l’information à jour si vous l’avez.
Attention : Les adresses mails ou téléphones peuvent changer avec le temps (surtout pour les adresses mails nominatives).
Les lois sur les drones pays par pays
Règles et lois sur les drones en Afghanistan
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Afghanistan (ACAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.acaa.gov.af/
Mail (général) : info@acaa.gov.af
Téléphone (général) : (+93) 20 231 2819
Règles et lois sur les drones en Afrique du Sud
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : Pas d’info
Aviation civile : South African Civil Aviation Authority (SACAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.co.za
Site pour les drones : www.caa.co.za/industry-information/uas/
Mail (drone) : rpasinbox@caa.co.za
Mail (général) : clientcare@caa.co.za
Téléphone (général) : +27 011 545 1000
Adresse physique du service : Aile Nord, 2e étage, Oval Business Park,
Freight Road, Aéroport international du Cap, 7525
Règles et lois sur les drones en Albanie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Albanian Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aac.gov.al
Site pour les drones : www.aac.gov.al/avione-pa-pilote-drone/
Mail (drone) : dron@acaa.gov.al
Téléphone (drone) : (+355) 4 22 51 220
Mail (général) : info@acaa.gov.al
Téléphone (général) : (+355) 4 22 51 220
Adresse physique du service : Rr. “Sulejman Delvina” P.O Box 205, Tiran, Shqipri
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Algérie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis :
Aviation civile : Agence nationale de l’aviation civile Algérienne
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.anac.dz/fr/accueil-2/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : contact-cnsapb@mdn.dz
Téléphone (général) : +213(0) 23 87 39 75
Adresse physique du service : Lot 225, Route Nationale N°5, Rouiba, Alger
Informations : Confiscation possible si non enregistré
Règles et lois sur les drones en Allemagne
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250g)
Permis : non si inférieur à 250g
Aviation civile : German Federal Aviation Office (FAO)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://www.lba.de/
Site pour les drones : https://www.lba.de/DE/Drohnen/Allgemeine_Informationen/Allgemeine_Informationen_node.html
Mail (drone) : uas@lba.de
Téléphone (drone) : (+49) 531 2355-3580 (lundi, mercredi, jeudi : de 10h00 à 12h00)
Téléphone (général) : +49 531 2355-0 (lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00)
Adresse physique du service :
Luftfahrt-Bundesamt
Referat B5
38144 Braunschweig
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Andorre
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si -1kg (si supérieur, voici le formulaire)
Permis : NON
Aviation civile : Andorran Ministry of Public Administration, Transport and Telecommunication
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://www.e-tramits.ad/tramits/
Site pour les drones : https://www.e-tramits.ad/tramits/ca/aeronaus-no-tripulades/p/GV000310
Mail (général) : info.tramits@govern.ad
Téléphone (général) : (+376) 875 700
Informations : lire le décret
Règles et lois sur les drones en Angola
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Institut national de l’aviation civile d’Angola
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://anac.ao/en/
Mail (général) : inavic@snet.co.ao
Téléphone (général) : (+244) 222 338596 / (+244) 222 335936
Règles et lois sur les drones à Antigua et Barbuda
Autorisé : OUI
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Eastern Caribbean Civil Aviation Authority (ECCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.eccaa.aero
Mail (général) : contact@eccaa.aero
Téléphone (général) : +1 268 462 0000 / +1 268 462 0907
Règles et lois sur les drones en Arabie saoudite
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Saudi Arabia’s General Authority of Civil Aviation (GACA)
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Mail (général) : gaca-info@gaca.gov.sa
Téléphone (général) : (+966) 11 525 3222 / (+966) 11 525 3111
Règles et lois sur les drones en Argentine
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui, sur leur site
Permis : Non si inférieur à 25kg
Aviation civile : National Civil Aviation Administration of Argentina (ANAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.argentina.gob.ar/anac
Site pour les drones : Section pour les drones
Mail (drone) : registro@anac.gob.ar
Mail (général) : mas@anac.gob.ar
Téléphone (général) : +549 11-2312-9137
Informations : règles sur les drones en Argentine
Règles et lois sur les drones en Arménie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis : NON
Aviation civile : General Department of Civil Aviation of the Republic of Armenia (GDCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aviation.am
Site pour les drones : https://aviation.am/unmanned_aircraft
Mail (général) : gdca@gdca.am / formulaire de contact
Téléphone (général) : +37410280722
Adresse physique du service : Aéroport de Zvartnots, Erevan 0042
Informations : Assurance nécessaire
Règles et lois sur les drones en Australie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur 250 g
Permis : NON
Aviation civile : Australian Civil Aviation Safety Authority (CASA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.casa.gov.au
Site pour les drones : www.casa.gov.au/drones/drone-rules
Mail (général) : formulaire de contact
Adresse physique du service : GPO Box 2005, Canberra ACT 2601
Informations : si vous devez enregistrer votre drone / connaitre sa catégories de drone en Australie
Documents : guide sur l’utilisation d’un drone en Australie
Règles et lois sur les drones en Autriche
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Supreme Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.bmimi.gv.at/en/topics/transport/aviation/authorities/supreme_civil.html
Site pour les drones : www.dronespace.at/jart/prj3/dronespace/main.jart?rel=en
Mail (général) : l4@bmimi.gv.at
Téléphone (général) : (+43) 1 71162 652800
Adresse physique du service : Radetzkystraße 2, 1030 Wien, Autriche
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Azerbadjan
Autorisé : NON (guerre)
Passe en douane : NON
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : State Civil Aviation Authority of Azerbaijan (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.az
Site pour les drones : www.caa.gov.az/en/news/552
Mail (général) : hq@caa.gov.az
Téléphone (général) : (+994) 12 598 51 91
Adresse physique du service : Ville de Bakou, pr.Azadliq 11, AZ1000
Informations : contexte actuel d’opérations de combat intensives sur la ligne de front
Règles et lois sur les drones à Bahamas
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui via leur site internet (30$ en 5 jours sinon 50$ en 2 jours ouvrables )
Permis : Non pour ceux inférieur à 250 g
Aviation civile : Bahamas Civil Aviation Authority (BCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caabahamas.com/
Site pour les drones : https://caabahamas.com/drone-faqs/
Mail (drone) : dronesupport@caabahamas.com
Mail (général) : formulaire de contact
Téléphone (général) : (+242) 397 4700
Adresse physique du service : 2nd Floor, Nassau Business Center, Airport Industrial Park Road, P.O. Box N-975, New Providence, Bahamas
Règles et lois sur les drones au Bahreïn
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui : 7 jours avant l’utilisation
Permis :
Aviation civile : Bahrain’s Civil Ministry of Transportation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.mtt.gov.bh/civil-aviation
Site pour les drones : www.bahrain.bh/wps/portal/en/BNP/ExploreBahrain/Drones
Mail (drone) : drone.team@mtt.gov.bh
Téléphone (général) : depuis l’étranger 0097377777333 / depuis le pays 80008001
Adresse physique du service : Le sous-secrétaire aux Affaires de l’aviation civile, Affaires de l’aviation civile, Ministère des Transports et des Télécommunications, Boîte postale 10325, Bâtiment 148 Route 2403 Muharraq 224
Informations : Assurance de responsabilité civile nécessaire
Règles et lois sur les drones au Bangladesh
Autorisé : NON
Passe en douane : Sur autorisation
Enregistrement : Sur autorisation (rarement accordé)
Permis :
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Bangladesh (CAAB)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caab.portal.gov.bd/
Mail (général) : dfsr@caab.gov.bd et madmin@caab.gov.bd
Téléphone (général) : +880 2 8901406 / +880 2 41091005
Adresse physique du service : Autorité de l’aviation civile, Siège social, Kurmitola, Dhaka-1229.
Document : règles sur les drones au Bangladesh
Règles et lois sur les drones à la Barbade
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Obligatoire sur leur site internet
Permis :
Aviation civile : Barbados Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.bcaa.gov.bb/
Site pour les drones : www.bcaa.gov.bb/remotely-piloted-aircraft-systems/
Mail (drone) : dronesinfo@pmo.gov.bb
Téléphone (drone) : (246) 535-0001
Mail (général) : civil.aviation@bcaa.gov.bb
Téléphone (général) : (246) 535-0001
Adresse physique du service : Charnocks, Christ Church, Barbados, BB17087
Règles et lois sur les drones en Belgique
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Direction Générale Transport Aérien
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://mobilit.belgium.be/fr/aviation
Site pour les drones : https://drones.mobilit.fgov.be/login
Mail (drone) : bcaa.registration@mobilit.fgov.be
Téléphone (drone) : +32 2 277 43 08
Mardi et jeudi 8h30 à minuit
Mail (général) : formulaire en ligne
Téléphone (général) : +32 (0)2 277 31 11
Adresse physique du service : SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Belize
Autorisé : Que pour raison professionnelle
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (envoyer un mail)
Permis :
Aviation civile : Belize Department of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://civilaviation.gov.bz/index.php
Site pour les drones : https://civilaviation.gov.bz/index.php/drones
Mail (drone) : licensing@civilaviation.gov.bz
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@civilaviation.gov.bz
Téléphone (général) : +501-225-2052 / +501-225-2014
Règles et lois sur les drones au Benin
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis :
Aviation civile : Benin’s National Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://anac.bj/
Site pour les drones : https://healthtechafrica.org/sites/default/files/resources/02-Reglement-Technique-RPAS.pdf
Mail (général) : anacaero@anac.bj
Téléphone (général) : 00 229 21 30 92 17
Adresse physique du service : Porte 4912, Avenue Jean Paul II Route de l’aéroport
Informations : Assurance à avoir
Document : règle sur les drones au Bénin
Règles et lois sur les drones au Bhoutan
Autorisé : NON, que pour le gouvernement
Passe en douane : NON
Enregistrement :
Permis : Essayer de demander au BCAA
Aviation civile : Bhutan Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://bcaa.gov.bt/
Site pour les drones : https://bcaa.gov.bt/uas-drone-regulation/
Mail (drone) : drone@bcaa.gov.bt
Mail (général) : bcaa@bcaa.gov.bt
Téléphone (général) : +975-8-271347
Adresse physique du service : Bhutan Civil Aviation Authority (BCAA), PARO INTERNATIONAL AIRPORT, Paro 12002, Bhutan
Documents : loi sur l’aviation civile au Bhoutan
Règles et lois sur les drones en Biélorussie
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement : Uniquement les entreprises
Permis :
Aviation civile : Belarus’ Ministry of Transport & Communications
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.mintrans.gov.by/en/
Mail (général) : sac@ivcavia.com
Téléphone (général) : (+375) 17 335 2140
Documents : règles sur les drones en Biélorussie
Règles et lois sur les drones en Birmanie
Autorisé : NON RECOMMANDÉ
Passe en douane : NON RECOMMANDÉ
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : Myanmar’s Department of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dca.gov.mm/
Mail (général) : dgdca@dca.gov.mm / aiso@ais.gov.mm
Téléphone (général) : (+951) 533015
Adresse physique du service : Yangon International Airport, Yangon 11021, Myanmar
Règles et lois sur les drones en Bolivie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Non si inférieur à 250 g
Permis : Non
Aviation civile : Direction générale de l’aéronautique civile de Bolivie (DGAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dgac.gob.bo
Site pour les drones : www.dgac.gob.bo/drones/
Mail (drone) : rpaslp@dgac.gob.bo
Mail (général) : dgacbol@dgac.gob.bo
Téléphone (général) : (591-2) 2444450
Adresse physique du service : Av. Arce No2631 – Edificio Multicine Piso 9
Document : règles sur les drones en Bolivie
Règles et lois sur les drones en Bosnie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Non si inférieur à 250 g (catégorie A1)
Permis : Non
Aviation civile : Bosnia and Herzegovina Directorate of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.bhdca.gov.ba
Site pour les drones : www.bhdca.gov.ba/index.php/en/drone
Mail (drone) : dron@bhdca.gov.ba
Mail (général) : bhdca@bhdca.gov.ba
Téléphone (général) : (+387) 51 921 222
Fax (général) : (+387) 51 921 520
Adresse physique du service :
V kozarske brigade br. 18
78 000 Banja Luka
Bosna and Herzegovina
Règles et lois sur les drones au Botswana
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui, demande 7 jours avant (19$) via le formulaire CAAB FORM PEL
Permis : Parfois
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Botswana (CAAB)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caab.co.bw/
Site pour les drones : www.caab.co.bw/rpa-drone-registration/
Mail (drone) : personnellicensing@caab.co.bw / info@caab.co.bw
Téléphone (drone) : 3688200/8345
Mail (général) : caab@caab.co.bw
Téléphone (général) : (+267) 368 8200
Adresse physique du service : Fairscape Precinct, Plot 70667 Unit Building 1, 3rd Floor, Fairgrounds, Gaborone.
Règles et lois sur les drones au Brésil
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Non si inférieur à 250 g
Permis : NON
Aviation civile : Agência Nacional de Aviação Civil
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gov.br/anac/en
Site pour les drones : www.gov.br/anac/en/topics/drones
Téléphone (général) : (+61)9 9155-4663
Règles et lois sur les drones au Brunei
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : NON
Aviation civile : Department of Civil Aviation Brunei
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dca.gov.bn
Site pour les drones : Document sur les drones
Mail (drone) : unmanned.aircraft@dca.gov.bn
Mail (général) : info.dca@dca.gov.bn
Téléphone (général) : (+673) 2330141
Adresse physique du service :
Ministry of Transport and Infocommunications
Brunei International Airport
Bandar Seri Begawan
BB2513
Brunei Darussalam
Informations : attention, si vous êtes en infraction, les peines sont lourdes.
Règles et lois sur les drones en Bulgarie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Civil Aviation Administration
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.bg
Site pour les drones : https://drones.caa.bg/bg et plus d’info sur www.caa.bg/en/category/633/16502
Mail (drone) : uas@caa.bg
Téléphone (drone) :(+359) 897 013 264 / (+359) 2 937 1096 (mardi et jeudi de 16h à 17h30)
Mail (général) : caa@caa.bg
Téléphone (général) : (+359) 2 937 1047 (lundi au vendredi de 9h00 à 17h30)
Adresse physique du service : Sofia 1000, 9 rue « Dyakon Ignatiy »
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Zone géographique interdites aux drones : www.caa.bg/bg/category/633/7062
Règles et lois sur les drones au Burkina Faso
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON
Permis : NON
Aviation civile : Aviation civil du Burkina Faso
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.investburkina.bf
Site pour les drones : section des drones
Mail (général) : info@investburkina.bf
Téléphone (général) : (+226) 25 37 44 49
Adresse physique du service : Ouaga 2000, Zone A, Avenue Pascal Zagré,03 BP 7030 Ouagadougou 03 – Burkina Faso
Règles et lois sur les drones au Burundi
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui (payant)
Permis :
Aviation civile : Autorité de l’Aviation Civile du Burundi – AACB
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aacb.gov.bi/fr/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : aacbburundi@gmail.com
Téléphone (général) : (+257) 22 22 37 07 / (+257) 22 20 31 02
Adresse physique du service : Aéroport International Melchior Ndadaye , Bujumbura, Burundi, B.P 694 Bujumbura -Burundi
Documents : les prix pour l’utilisation d’un drone au Burundi
Règles et lois sur les drones au Cambodge
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Pas d’info clair
Permis :
Aviation civile : Cambodia State Secretariat of Civil Aviation (SSCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.civilaviation.gov.kh/en/
Mail (général) : ssca-int@civilaviation.gov.kh
Téléphone (général) : (+855) 23 890 198
Adresse physique du service : Phnom Penh International Airport, Russian Federation Blvd., Sangkat Kakab, Khan Posenchey, Phnom Penh, Cambodia
Informations : Pour Phnom Penh, Siem Reap dont Angkor Wat il faut une autorisation coutant 1000$
Règles et lois sur les drones au Cameroun
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON
Permis : NON
Aviation civile : Cameroon Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ccaa.aero
Site pour les drones : site pour les drones
Mail (général) : contact@ccaa.aero
Téléphone (général) : (+237) 222 30 30 90 / (+237) 222 30 26 92
Adresse physique du service : B.P : 6998 Yaoundé-Cameroun
Règles et lois sur les drones au Canada
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Pas si inférieur à 250 g
Permis : NON
Aviation civile : Transports Canada
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://tc.canada.ca/fr/aviation
Site pour les drones : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/
Mail (drone) : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
Téléphone (drone) : 1-800-305-2059
Région Atlantique
Mail : aviation.atl@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-305-2059
Région Ontario
Mail : aviation.ont@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-305-2059
Région du Pacifique
Mail : aviation.pac@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-305-2059
Région des prairies et du Nord
Mail : aviation.pnr-rpn@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-305-2059
Région du Québec
Mail : aviation.que@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-305-2059
Téléphone (général) : 1-866-995-9737
Adresse physique du service : Tour C, Place de Ville, 330 rue Sparks, Ottawa ( Ontario ), K1A 0N5
Règles et lois sur les drones au Cap Vert
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Non si inférieur à 250 g
Permis : Non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Cape Verde Civil Aviation Agency (AAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aac.cv
Site pour les drones : www.aac.cv/artigos/drones
Mail (général) : carlosn@acivil.gov.cv
Téléphone (général) : (+238) 260 3430
Adresse physique du service : Agência de Aviação Civil- Av. Cidade de Lisboa, nº34 C.P.371 Várzea, Praia – Cabo Verde
Règles et lois sur les drones au Chili
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Pas si pour le loisirs (et inférieur à 750 g)
Permis : Pas si pour le loisirs (et inférieur à 750 g)
Aviation civile : Directorate General of Civil Aviation of Chile (DGAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dgac.gob.cl
Site pour les drones : www.dgac.gob.cl/actualizacion-registro-provisorio-de-rpas-o-drones/
Mail (drone) : pplasser@dgac.gob.cl / jaime.tellez@dgac.gob.cl
Téléphone (drone) : (+56) 22 439 2692 / (+56) 22 439 2672
Mail (général) : pplasser@dgac.gob.cl / jaime.tellez@dgac.gob.cl
Téléphone (général) : (+56) 22 439 2692 / (+56) 22 439 2672
Adresse physique du service :
Dirección General de Aeronáutica Civil, DGAC
Miguel Claro 1314, Providencia,
Santiago de Chile Clasificador 3, Correo 9
Documents : infographie sur l’utilisation d’un drone au Chili
Règles et lois sur les drones en Chine
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : CAAC (Civil Aviation Administration of China)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caac.gov.cn/English/
Adresse physique du service : NO.155 Dongsi West Avenue, Dongcheng District, Beijing 100710, PRC
Règles et lois sur les drones à Chypre
Autorisé : OUI (à vérifier sur leur site, en cas de conflit proche, une interdiction peut s’appliquer)
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : UNMANNED AIRCRAFT SYSTEMS (UAS) DEPARTMENT OF CIVIL AVIATION
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones : https://drones.gov.cy/
Mail (drone) : 22404121
Téléphone (drone) : info@drones.gov.cy
Adresse physique du service :
27 Pindarou
1429, Nicosia, Cyprus
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Colombie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui si supérieur à 200 g
Permis : Non si loisir
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Colombia (CAAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aerocivil.gov.co
Site pour les drones : www.aerocivil.gov.co/autoridad_aeronautica/publicaciones/3781/aviacion-no-tripulada-uasdrones/
Mail (drone) : gdmua@aerovicil.gov.co
Mail (général) : atencionalciudadano@aerocivil.gov.co
Téléphone (général) : +57 (601) 425 1000 / +57 (601) 518 5214
Adresse physique du service : Avenue El Dorado 103-15
Informations :
- Si vous êtes un particulier : copie de votre pièce d’identité (au format PDF clair et lisible).
- S’il s’agit d’une personne morale : certificat d’existence et de représentation légale valable pour une durée maximale de 30 jours (au format PDF lisible).
- Photographies du drone : veuillez soumettre les six photos requises du drone dans un seul fichier PDF de moins de 2 Mo. (Assurez-vous que la résolution soit suffisante pour que les spécifications à examiner soient clairement visibles.) Photographie de face.
- Photographie du numéro de série UA. (lisible et visible)
Règles et lois sur les drones aux Comores
Autorisé : Pas clair
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas clair
Permis : Pas clair
Aviation civile : Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie de l’Union des Comores (ANACM)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://anacm-comores.com/index.php
Mail (général) : direction@anacm-comores.com
Téléphone (général) : (+269) 773 80 03
Adresse physique du service : 76RW+JHF, Moroni, Comores
Document : code de l’aviation civile aux Comores
Règles et lois sur les drones en Corée du Nord
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile :
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones en Corée du Sud
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 2kg
Permis :
Aviation civile : Ministère du territoire, des infrastructures et des transports
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.molit.go.kr/portal.do
Site pour les drones : https://drone.onestop.go.kr/
Mail (général) :
Téléphone (général) : 1599-0001
Adresse physique du service : (30103) Ministère du Territoire, des Infrastructures et des Transports, 11, Doum 6-ro, Ville autonome spéciale de Sejong
Règles et lois sur les drones au Costa Rica
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : oui sur leur site internet
Permis : NON
Aviation civile : Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dgac.go.cr
Mail (général) : ecubillo@dgac.go.cr / contralor.servicios@dgac.go.cr
Téléphone (général) : +506 2242 8000
Adresse physique du service : LA URUCA, DEL PUENTE PEATONAL DEL HOSPITAL MÉXICO 500M NOROESTE SOBRE LA MARGINAL DERECHA.
Informations : document sur les règles au Costa Rica
Règles et lois sur les drones en Croatie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Agence de l’Aviation Civile Croate
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ccaa.hr/
Mail (drone) : uas@ccaa.hr
Téléphone (drone) : (+385) 1 2369 399 / (+385) 1 2369 318
Mail (général) : ccaa@ccaa.hr
Téléphone (général) : (+385) 1 2369 300
Adresse physique du service :
Hrvatska agencija za civilno zrakoplovstvo
Buzinski krči 5, Buzin
10010 Zagreb, Hrvatska
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones à Cuba
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement : NON
Permis : NON
Aviation civile : Instituto de Aeronáutica Civil de Cuba
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.iacc.gob.cu
Mail (général) : presidencia@iacc.avianet.cu
Téléphone (général) : (+53) 7834-4949
Adresse physique du service : Calle 23 # 64 esq. P, La Rampa, Plaza de la Revolucion, Vedado , La Habana, Cuba. CP 10400
Règles et lois sur les drones au Danemark
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur 250 g)
Permis : non si inférieur 250 g
Aviation civile : Danish Civil Aviation and Railway Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.en.trafikstyrelsen.dk/civil-aviation
Mail (général) : info@trafikstyrelsen.dk
Téléphone (général) : (+45) 72218800
Adresse physique du service :
Danish Civil Aviation and Railway Authority
Carsten Niebuhrs Gade 43
DK-1577 Copenhagen V
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones à Djibouti
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement : Pour les professionnels
Permis : Pour les professionnels
Aviation civile : Autorité de l’Aviation Civile de Djibouti
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://djibaviationcivile.com/
Mail (général) : civilaviation@intnet.dj
Téléphone (général) : +253 21 335100
Adresse physique du service : Aéroport international de Djibouti (Ambouli), Autorité de l’Aviation Civile
Règles et lois sur les drones à Dominique
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : Autorité de l’aviation civile des Carabes orientales (ECCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.eccaa.aero/
Mail (général) : contact@eccaa.aero
Téléphone (général) : (+268) 462-0000 / (+268) 462-0907
Adresse physique du service :
Eastern Caribbean Civil Aviation Authority
PO Box 1130
St. Johns
Antigua and Barbuda
Règles et lois sur les drones en Égypte
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : Egyptian Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.civilaviation.gov.eg/
Mail (général) : info@civilaviation.gov.eg
Téléphone (général) : (+202) 202-22677613
Adresse physique du service : Route de l’aéroport international du Caire, Salah Salem, Le Caire
Règles et lois sur les drones aux Émirats arabes unis
Autorisé : Non, que pour les locaux
Passe en douane : NON
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : UAE General Civil Aviation Authority (GCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gcaa.gov.ae/en/
Site pour les drones : www.gcaa.gov.ae/en/faq?Channel=MainWeb
Mail (drone) : drones@gcaa.gov.ae
Mail (général) : customercare@gcaa.gov.ae
Téléphone (général) : (+971) 800 4466
Adresse physique du service : 34 Saif Ghobash St – Al Rawdah – W58 – Abu Dhabi
Règles et lois sur les drones en Équateur
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Si supérieur à 250 g
Permis : Non si inférieur à 4kg
Aviation civile : Direction générale de l’aviation civile de l’Équateur (GDCAE)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aviacioncivil.gob.ec
Site pour les drones : www.aviacioncivil.gob.ec/aeronaves-no-tripuladas/
Téléphone (général) : 593-2 294-7400
Adresse physique du service : Buenos Aires Oe1-53 et Av. 10 de Agosto, 170402 / Quito – Équateur
Informations : lire les règles sur les drones en Équateur
Règles et lois les drones en Erythrée
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile :
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : asmcaya@sita.gmsmail.com
Téléphone (général) : +291 1 120 555
Adresse physique du service :
Document : loi sur l’aviation civile
Règles et lois sur les drones en Espagne
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Agencia Estatal de Seguridad Aerea
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.seguridadaerea.gob.es/
Site pour les drones : www.seguridadaerea.gob.es/en/ambitos/drones
Mail (drone) : drones.aesa@seguridadaerea.es
Téléphone (drone) : (+34) 91 396 84 50
Téléphone (général) : (+34) 91 396 80 00
Adresse physique du service : Paseo de la Castellana n 112, 28046 (Madrid, España)
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Estonie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Republic of Estonia Transport Administration
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://transpordiamet.ee/
Site pour les drones : https://transpordiamet.ee/en/drones
Mail (général) : info@transpordiamet.ee
Téléphone (général) : (+372) 620 1200
Adresse physique du service :
Agence des transports
Valge 4/1
Tallinn 11413
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Carte des zones interdites en drone en Estonie
Document : guide sur l’utilisation d’un drone en Estonie
Règles et lois sur les drones en Eswatini (Swaziland)
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui et non, il faut juste faire une demande par mail
Permis : Oui et non, il faut juste faire une demande par mail
Aviation civile : Swaziland’s Civil Aviation Authority (SWACAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.eswacaa.co.sz
Site pour les drones : www.eswacaa.co.sz/rpas-uav-drone-operation-requirements/
Mail (drone) : simonk@swacaa.sz
Téléphone (drone) : (+268) 7823 4743
Mail (général) : info@eswacaa.co.sz / marketing@eswacaa.co.sz
Téléphone (général) : (+268) 2518 4390 / (+268) 2333 5370 / (+268) 2333 5400, / (+268) 2333 5465
Adresse physique du service :
Matsapha Airport
Airport road, Matsapha
Kingdom of Eswatini.
Adresse postale :
PO Box D361,
The Gables H126,
Kingdom of Eswatini
Informations : Il n’existe pas de législation. En attendant, il faut faire la demande par mail.
Documents : formulaire d’enregistrement, enregistrement du drone, formulaire de déclaration et la règle sur les drones en Eswatini (Swaziland)
Règles et lois sur les drones aux États-Unis
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui sur leur site internet
Permis : Oui sur le site des permis
Aviation civile : U.S. Federal Aviation Authority (FAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.faa.gov
Site pour les drones : https://faadronezone-access.faa.gov
Mail (général) : formulaire de contact
Téléphone (général) : 866 835 532
Adresse physique du service : Federal Aviation Administration, 800 Independence Avenue, SW, Washington, DC 20591
Règles et lois sur les drones en Ethiopie
Autorisé : Pas clair
Passe en douane : Pas clair
Enregistrement : Pas clair
Permis : Pas clair
Aviation civile : Ethiopia’s Civil Aviation Authority (ECAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ecaa.gov.et
Mail (général) : civil.aviation@ethionet.et ou contact@ecaa.gov.et
Téléphone (général) : (+251) 11 665 0200
Adresse physique du service : XQPV+FG9, Addis Ababa, Éthiopie
Règles et lois sur les drones aux Fidji
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui sur leur site internet ou via ce formulaire
Permis : NON
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Fiji (CAAF)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caaf.org.fj
Site pour les drones : www.caaf.org.fj/drones/
Mail (drone) : drones@caaf.org.fj
Téléphone (drone) : (+679) 672 1555
Mail (général) : info@caafi.org.fj
Téléphone (général) : (+679) 222 4222
Adresse physique du service : Ottawa Rd, Namaka, Fiji
Informations : brochure explicative
Règles et lois sur les drones en Finlande
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Finnish Transport Safety Agency (TRAFI)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.traficom.fi/en
Site pour les drones : www.traficom.fi/en/unmanned-aviation / https://www.droneinfo.fi/en
Mail (drone) : rpas@traficom.fi
Téléphone (drone) : (+358) 29 534 5000 / (+358) 29 5346 333
Mail (général) : formulaire de contact
Téléphone (général) :
Adresse physique du service : Opastinsilta 12 A, FI-00520 Helsinki
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en France
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g et si caméra)
Permis : non si inférieur 250 g
Aviation civile : Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aviation-civile
Site pour les drones : www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/introduction
Téléphone (général) : +33 1 40 81 21 22
Adresse physique du service :
Grande Arche de La Défense – paroi sud / Tour Sequoia
92055 La Défense
France
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Formation télépilote France : https://formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr/fr/users/sign_in
Règles et lois sur les drones au Gabon
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : NON
Aviation civile : Gabon’s Civil Aviation Department (GCAD)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://anacgabon.org/
Mail (général) : contact@anac-gabon.com / anac@anac-gabon.com / ds-smd@anac-gabon.com
Téléphone (général) : (+241) 11 44 56 54 / 58 / +241 1 44 54 00
Adresse physique du service : AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (GABON), AÉROPORT DE LIBREVILLE, B.P : 2212, LIBREVILLE, REPUBLIQUE DU GABON
Règles et lois sur les drones en Gambie
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Gambia’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://gcaa.aero/
Mail (général) : info@gcaa.aero
Téléphone (général) : (+220) 447 2831
Adresse physique du service :
Banjul International Airport,
Yundum, WCR, The Gambia
Règles et lois sur les drones en Géorgie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Physiquement au bureau du GCAA (10h – 17h) pour les étrangers. Gratuit et en quelques minutes (passeport, une carte SIM valide géorgienn, acces à une adresse mail). Pas besoin du drone physiquement.
Permis : non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Georgia Civil Aviation Authority (GCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://gcaa.ge/en/
Site pour les drones : https://uas.gov.ge/
Mail (drone) : UAS-GA@gcaa.ge
Téléphone (drone) : + (995 32) 294 80 10
Mail (général) : office@gcaa.ge
Téléphone (général) : +995 32 294 8014
Adresse physique du service : 0114, Tbilisi, Beginning of Kheivani Street, Georgia
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Document : règles sur les drones en Géorgie
Règles et lois sur les drones au Ghana
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui via ce formulaire
Permis : NON
Aviation civile : Ghana Civil Aviation Authority (GCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gcaa.com.gh
Site pour les drones : www.gcaa.com.gh/web/remotely-piloted-aircraft-system-2/
Mail (drone) : rpas@caa.com.gh
Téléphone (drone) : +233-(0)54 317 5578
Mail (général) : info@caa.com.gh
Téléphone (général) : (+233) 21 776 177 / (+233) 302 776 171
Adresse physique du service : Accra International Airport, Accra, Ghana
Document : formulaire d’enregistrement du drone
Règles et lois sur les drones en Grèce
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Hellenic Civil Aviation Authority (HCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.hcaa.gr
Mail (général) : YPA@HCAA.GR ou formulaire de contact
Téléphone (général) : (+30) 210 891 6000
Adresse physique du service :
B.P. 70360,
166 10 Glyfada,
Attique
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Document : formulaire d’enregistrement du drone
Règles et lois sur les drones à Grenade
Autorisé : Pas clair
Passe en douane : Pas clair
Enregistrement : Ecrire à la police
Permis : Ecrire à la police
Aviation civile : Royal Grenada Police Force (RGPF)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.instagram.com/thergpf/
Mail (général) : cops@rgpf.gd
Règles et lois sur les drones au Guatemala
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Faire une demande d’autorisation via ce formulaire
Permis :
Aviation civile : Guatemala Directorate General of Civil Aeronautics (GDGCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dgac.gob.gt/
Site pour les drones : www.dgac.gob.gt/dvso/drones/
Mail (général) : formulaire de contact
Téléphone (général) : (+502) 2321 5000
Adresse physique du service : Dirección 9a. Av. 14-75, zona 13, Guatemala, Ciudad
Règles et lois sur les drones en Guinée
Autorisé : OUI
Passe en douane : Pas clair
Enregistrement : Enregistrement et immatriculation
Permis :
Aviation civile : Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://agac.gov.gn/
Mail (général) : contact@agac.gov.gn
Téléphone (général) : 656888300
Adresse physique du service : Conakry, République de Guinée
Document : code de l’aviation civile de Guinée / comment déclarer son drone
Règles et lois sur les drones en Guinée Equatoriale
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Equatorial Guinea Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.afcac.org/spotlight21_equatorial-guinea/
Téléphone (général) : (+221) 33 859 88 00
Adresse physique du service :
African Civil Aviation Commission – AFCAC
Leopold Sedar Senghor International Airport Road
BP: 8898 Dakar – Yoff, Senegal
Règles et lois sur les drones en Guinée-Bissau
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Guinea Bissau’s Directorate General of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones en Guyane
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI via ce formulaire et cette lettre d’autorisation d’utilisation
Permis : NON
Aviation civile : Guyana Civil Aviation Authority (the GCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gcaa-gy.org
Site pour les drones : www.gcaa-gy.org/drones.html
Mail (drone) : dronesunit@gcaa-gy.org
Mail (général) : rsamaroo@gcaa-gy.org / it@gcaa-gy.org
Téléphone (général) : (+592)-261-2217 / (+592)-227-8111
Adresse physique du service : 73 High Street, Kingston, Georgetown, Guyana
Document : lettre d’autorisation d’utiliser un drone
Règles et lois sur les drones en Haiti
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI via l’OFNAC (voir les fichiers plus bas)
Permis : NON
Aviation civile : Haiti’s Office of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://ofnac.gouv.ht/
Mail (général) : directiongenerale@ofnac.aero
Téléphone (général) : (+509) 25 000 524 / (+509) 29 102 224
Adresse physique du service : 11, Boulevard Toussaint Louverture, Port au Prince, Haiti
Informations :
Règlement de l’aviation civile d’Haïti (VF)
Formulaire de renseignement sur le drone
Formulaire d’enregistrement du drone
Formulaire de demande d’autorisation de vol
Règles et lois sur les drones au Honduras
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis : NON
Aviation civile : Honduras’ Department of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ahac.gob.hn/
Site pour les drones : www.ahac.gob.hn/Registro_Drone
Mail (drone) : rpas@ahac.gob.hn
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@ahac.gob.hn
Téléphone (général) : 2233-1115
Adresse physique du service : Aéroport international Ramón Villeda Morales, ancien terminal passagers, à côté de l’aéroclub
Document : règle sur les drones / 2e règles sur les drones au Honduras
Règles et lois sur les drones à Hong Kong
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis : Parfois
Aviation civile : Hong Kong Civil Aviation Department (HKCAD)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.cad.gov.hk/english/index.html
Mail (drone) : uas@cad.gov.hk
Téléphone (drone) : (+852) 2910 6611 / (+852) 2910 6352
Mail (général) : enquiry@cad.gov.hk
Téléphone (général) : (+852) 2910 6352
Adresse physique du service : Département de l’aviation civile, 1 Tung Fai Road, Aéroport international de Hong Kong, Lantau, Hong Kong
Règles et lois sur les drones en Hongrie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Hungary’s General Directorate for Air Transport
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Mail (général) : tsbaviainfo@nfm.gov.hu / tsbnotification@nfm.gov.hu
Téléphone (général) : (+361) 294 55 29
Adresse physique du service : 1358 Budapest, B.P. 14
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones aux Iles Marshall
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis :
Aviation civile : Marshall Islands’ Civil Aviation Directorate
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.facebook.com/RMIDCA/
Mail (drone) : rmidca@yahoo.com / alcapelle68@gmail.com
Mail (général) : airportops@rmipa.com
Téléphone (général) : +1 692 455 3330 / +1 692-247-3889
Adresse physique :
P.O. Box 1114
Majuro 96960
Marshall Islands
Document : règles sur l’utilisation d’un drone aux Iles Marshall
Règles et lois sur les drones aux Iles Salomon
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Solomon Islands Ministry of Transport and Civil Aviation (MTCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.commonwealthofnations.org/organisations/ministry_of_communication_and_aviation/
Téléphone (général) : +677 28 049
Règles et lois sur les drones en Inde
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : Directorate General of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dgca.gov.in/digigov-portal/
Site pour les drones : Section drone
Mail (général) : a.yadav@ias.nic.in
Téléphone (général) : +91 011-2463-2950 / +91-11-24622495
Adresse physique du service : Aurobindo Marg, Opp. Safdarjung Airport, New Delhi 110 003, India
Règles et lois sur les drones en Indonésie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Pas d’info (d’expérience : non)
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Directorate General of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://jdih.kemenhub.go.id/
Mail (général) : jdih@kemenhub.go.id / hubud@dephub.go.id
Téléphone (général) : +62 8 111 004 222
Adresse physique du service :
Biro Hukum – Sekretariat Jenderal Kementerian Perhubungan
Gedung Cipta Lantai 6
Jl. Medan Merdeka Barat No. 8 Jakarta Pusat 10110
Règles et lois sur les drones en Irak
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : Iraq Civil Aviation Authority (ICAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://icaa.gov.iq/
Mail (général) : dg@icaa.gov.iq
Téléphone (général) : +964 1 813 3370
Règles et lois sur les drones en Iran
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement :
Permis :
Aviation civile : Civil Aviation Organization of Iran (CAOI)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.cao.ir (nécessite un VPN)
Mail (général) : info@cao.ir
Téléphone (général) : (+98) 21 603 6341
Règles et lois sur les drones en Irlande
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Irish Aviation Authority (IAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.iaa.ie
Site pour les drones : www.iaa.ie/general-aviation/drones
Mail (drone) : drones@iaa.ie
Mail (général) : info@iaa.ie
Téléphone (général) : (+353) 1 603 1100 / (+353) 1 671 8655
Adresse physique du service : The Times Building, 11-12 D’Olier Street, Dublin 2, D02 T449, Irlande
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Islande
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Icelandic Transport Authority (ITA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://island.is/en/o/transport-authority
Site pour les drones : https://island.is/en/drone-rules
Mail (général) : samgongustofa@samgongustofa.is / icetra@icetra.is
Téléphone (général) : +354 480 6000
Adresse physique du service : rmúla 2, 108 Reykjavík
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Israël
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (350 NIS) et réponse en 72h + test de connaissance de 15 questions sur leur site internet
Permis : Parfois
Aviation civile : Israeli Civil Aviation Authority (CAAI)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.icd.org.il
Site pour les drones : www.icd.org.il
Mail (drone) : office@icd.org.il / info@icd.org.il
Téléphone (drone) : (+972) 525074466
Mail (général) : milsteinn@mot.gov.il
Téléphone (général) : (+972) 3 977 4555
Règles et lois sur les drones en Italie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Italian Civil Aviation Authority (ENAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.enac.gov.it
Site pour les drones : www.enac.gov.it/sicurezza-aerea/#droni
Mail (général) : comunicazione@enac.gov.it
Téléphone (général) : (+39) 06 445 961
Adresse physique du service :
Viale Castro Pretorio, 118 – 00185 – Roma
Codice Fiscale 97158180584
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Jamaïque
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON
Permis :
Aviation civile : Jamaica Civil Aviation Authority (JCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.jcaa.gov.jm
Mail (général) : jcivav@jcaa.gov.jm
Téléphone (général) : +1 (876) 960-3948
Adresse physique du service : 4 Winchester Road, Kingston 10
Règles et lois sur les drones au Japon
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI si supérieur à 100 g, via leur site internet pour les drones
Permis :
Aviation civile : Japan Civil Aviation Bureau (JCAB)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.mlit.go.jp
Site pour les drones : www.mlit.go.jp/koku/drone/en/
Mail (général) : hqt-jcab.mujin@ml.mlit.go.jp
Téléphone (général) : +81 3 5253 8111
Adresse physique du service : 2-1-3 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8918, Japon
Informations : Tenir un carnet de vol
Règles et lois sur les drones en Jordanie
Autorisé : Pas clair
Passe en douane : Pas clair
Enregistrement : Pas clair
Permis : Pas clair
Aviation civile : Civil Aviation Regulatory Commission of Jordan (CARC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.carc.gov.jo/en
Mail (général) : info@carc.gov.jo
Téléphone (général) : +962 6 489 2282
Règles et lois sur les drones au Kazakhstan
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Kazakhstan’s Civil Aviation Committee
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gov.kz/memleket/entities/aviation?lang=en
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : miid@miid.gov.kz / kga@asdc.kz / caa@miid.gov.kz / cac.lib@miid.gov.kz
Téléphone (général) : +7 3172 327 381
Adresse physique du service : 010000, Аstana, Kabanbay Batyr Avenue, 32/1
Informations : À l’enregistrement, précisez la nature de l’utilisation, le temps, où, quand, comment…
Règles et lois sur les drones au Kenya
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI auprès de la KCAA
Permis :
Aviation civile : Kenya Civil Aviation Authority (KCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.kcaa.or.ke
Site pour les drones : www.kcaa.or.ke/safety-security-oversight/unmanned-aircraft-systems
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@kcaa.or.ke / dca@insightkenya.com
Téléphone (général) : (+254) 20 824 4722
Adresse physique du service :
Aviation House,
Jomo Kenyatta International Airport,
P.O. Box 30163 -00100
Nairobi, Kenya
Document : règles sur les drones au Kenya
Règles et lois sur les drones au Kirghizistan
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : NON
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Kyrgyzstan (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.kg
Site pour les drones : https://caa.kg/en/legislation/basic-aviation-legislation
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : mail@caa.kg / hr@caa.kg
Téléphone (général) : +996 (312) 25-16-20 (administratif) / +996 (312) 25-19-53 (standard)
Adresse physique du service :
720044, Кыргызская Республика
г.Бишкек, ул. Ажыбек-Баатыра, 1
Informations : confiscation si non enregistré
Document : règles sur les drones 1 / règles sur les drones 2
Règles et lois sur les drones à Kiribati
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI via leur formulaire en ligne
Permis :
Aviation civile : Kiribati’s Directorate of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.ki
Site pour les drones : https://caa.gov.ki/departments/aircraft/drones/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : waiea.makaea@caa.gov.ki
Téléphone (général) : +686 26003
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones au Kosovo
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Kosovo Civil Aviation Authority (KCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caa.rks-gov.net/
Site pour les drones : https://caa.rks-gov.net/rpas/
Mail (drone) : drones@caa-ks.org
Téléphone (drone) : (+383) 38 20074279
Mail (général) : infocaa@caa-ks.org
Téléphone (général) : (+383) 38 200 74 261
Adresse physique du service :
Autorité de l’aviation civile
« Zejnel Salihu », rue n° 22,
10000 Pristina,
République du Kosovo
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Documents : formulaire d’enregistrement du drone / formulaire d’enregistrement du pilote / process pour utiliser un drone au Kosovo
Règles et lois sur les drones au Koweit
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 300 g
Permis :
Aviation civile : Directorate General of Civil Aviation (DGCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dgca.gov.kw
Site pour les drones : https://kas2.dgca.gov.kw/kasd/aviation-safety-department/unmanned-aircraft-systems-drones/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : dg@dgca.gov.kw
Téléphone (général) : 24710683
Adresse physique du service : P.O.Box 17 Safat – Postal Code 13001 State of Kuwait
Document : règles sur l’aviation civile au Koweit
Règles et lois sur les drones au Laos
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Pas d’info, mais d’expérience, aucun problème sans
Permis : Pas d’info, mais d’expérience, aucun problème sans
Aviation civile : Department of Civil Aviation of Laos (DCAL)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dcal.gov.la
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : laodca@laotel.com / info@dcal.gov.la
Téléphone (général) : (+856) 21 513163 / (+856) 21 512164
Adresse physique du service : Office address Suphanuvong Road, PO Box 119, Wattay International Airport, Vientiane Capital, Lao PDR
Informations : Autorisé si moins de 200g (le miens fait 249 g et aucun problème)
Règles et lois sur les drones au Lesotho
Autorisé : Pas clair
Passe en douane : Pas clair
Enregistrement : Pas clair
Permis : Pas clair
Aviation civile : Lesotho’s Department of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gov.ls/directory/civil-aviation-lesotho/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : civilair@lesotho.gov.ls
Téléphone (général) : +266 2236 0777
Adresse physique du service : P.O. Box 629 Maseru 100 Lesotho
Règles et lois sur les drones en Lettonie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 gr
Aviation civile : Latvia Civil Aviation Authority (LCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.lv/lv
Site pour les drones : www.caa.gov.lv/en/eu-regulations
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : caa@caa.gov.lv
Téléphone (général) : + 371 67 830 936
Adresse physique du service : Biroju iela 10, Lidosta Rga, district de Marupe, LV-1053, Lettonie
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Liban
Autorisé : OUI (à vérifier en temps de guerre)
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis :
Aviation civile : Lebanese Directorate General of Civil Aviation (DGCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dgca.gov.lb/index.php/en/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : press@lebarmy.gov.lb
Téléphone (général) : +961 1 629191
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones au Libéria
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Enregistrement et autorisation
Permis :
Aviation civile : Liberian Civil Aviation Department (CAD)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://lcaa.gov.lr/
Site pour les drones : https://lcaa.gov.lr/document/flight-safety-standards-regulations/part-29-remotely-piloted-aircraft
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : liberiacaa@lcaa.gov.lr
Téléphone (général) : +231-0776998848/ +231-0776998849
Adresse physique du service : PO Box 68, Harbel, Comté de Margibi, République du Libéria
Document : code de l’aviation civile du Liberia
Règles et lois sur les drones en Libye
Autorisé : NON (guerre)
Passe en douane : NON (guerre)
Enregistrement : NON (guerre)
Permis :
Aviation civile : Libya’s Civil Aviation & Meteorological Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.ly/en/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@caa.gov.ly
Téléphone (général) : (+218) 21 333 0256
Adresse physique du service : Imam Malek St., Althahra, Tripoli – Libya
Règles et lois sur les drones au Liechtenstein
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Liechtenstein’s Civil Aviation Authority (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.llv.li/en/national-administration/office-of-building-construction-and-spatial-planning/civil-aviation
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info.abi@llv.li /kerstin.fitz@llv.li
Téléphone (général) : (+423) 236 62 61
Adresse physique du service :
Giessenstrasse 3
9490 Vaduz
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Lituanie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Lithuania Civil Aviation Administration (LCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://tka.lt/
Site pour les drones : https://tka.lt/katalogas/bendra-informacija-2/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@tka.lt
Téléphone (général) : +370 700 35045
Adresse physique du service : Rodnios kel. 2, 02189 Vilnius
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Luxembourg
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Luxembourg Directorate of Civil Aviation (DAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://dac.gouvernement.lu/fr.html
Site pour les drones : https://dac.gouvernement.lu/fr/drones.html
Mail (drone) : uas@av.etat.lu
Téléphone (drone) :
Mail (général) : civilair@av.etat.lu
Téléphone (général) : (+352) 247-74900
Adresse physique du service :
Direction de l’Aviation Civile
4, rue Lou Hemmer
L-1748 Luxembourg
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Macao
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Macau Civil Aviation Authority (AACM)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aacm.gov.mo/en
Site pour les drones : www.aacm.gov.mo/en/guide/DronesandOthers/Drones
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : aacm@aacm.gov.mo
Téléphone (général) : +853 2851 1213
Adresse physique du service : 18/F, Cheng Feng Commercial Centre, 336-342, Alameda Dr. Carlos D’Assumpção, Macao
Informations : Carte de volabilité : https://uav.aacm.gov.mo/en_US/dronemap
Règles et lois sur les drones en Macédoine du Nord
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Civil Aviation Agency Republic of North Macedonia
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.mk/en/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@caa.gov.mk / contact@caa.gov.mk
Téléphone (général) : +389 (02) 3 18 16 01 / +389 2 3114 046
Adresse physique du service :
Dame Gruev 1
1000 Skopje
Republic of North Macedonia
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Document : règles sur les drones en Macédoine du Nord
Règles et lois sur les drones à Madagascar
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis :
Aviation civile : Civilian Aviation Directorate of Madagascar (CAD)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.acm.mg
Site pour les drones : www.acm.mg/drone/
Mail (drone) : drone@acm.mg
Téléphone (drone) :
Mail (général) : acm@acm.mg
Téléphone (général) : (+261) 20 222 2438
Adresse physique du service :
AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
4414, Ivato Aéroport Antananarivo 101, Madagascar
Informations : Enregistrement au delà de 250 g via le formulaire UAS-003
Règles et lois sur les drones en Malaisie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI, plus de 14 jours avant la date d’utilisation et payant : 1000 RM. Par mail ci-dessous.
Permis :
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Malaysia (CAAM)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caam.gov.my/
Site pour les drones : www.caam.gov.my/resources/aviation-professional/unmanned-aircraft-system-uas/?std
Mail (drone) : drone.atf@caam.gov.my
Téléphone (drone) :
Mail (général) : enquiry@caam.gov.my
Téléphone (général) : (+603)-88714000 / (+603)-7651 2777 (depuis l’étranger) / 1800-18-6966 (depuis le pays)
Adresse physique du service :
Civil Aviation Authority of Malaysia
Pihak Berkuasa Penerbangan Awam Malaysia
No. 27, Persiaran Perdana,
Aras 1-4, Blok Podium, Presint 4,
62618 Wilayah Persekutuan Putrajaya,
Putrajaya, Malaysia.
Règles et lois sur les drones au Malawi
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON (si loisirs)
Permis : Autorisation à avoir
Aviation civile : Malawi’s Department of Civil Aviation (DCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.mw
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : civilav@malawi.net
Téléphone (général) : +265 1 789 377
Adresse physique du service : Centre-ville, Lilongwe
Document : toutes les informations pour l’utilisation d’un drone au Malawi
Règles et lois sur les drones aux Maldives
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI plus de 3 jours avant l’utilisation (voir formulaire)
Permis : OUI via leur site internet (auprès du CAA – voir formulaire, à envoyer à ans@caa.gov.mv / Y ajouter une copie du permis du MNDF)
Aviation civile : Maldives Civil Aviation Authority (MCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caa.gov.mv/
Site pour les drones : https://caa.gov.mv/operations/flying-remotely-piloted-aircraft-(drones)-in-the-maldives
Mail (drone) : ans@caa.gov.mv
Téléphone (drone) : (+960) 332 4992
Mail (général) : civav@caa.gov.mv
Téléphone (général) : (+960) 302 7200
Adresse physique du service : 2e étage, Velaanaage, Ameer Ahmed Magu, Malé, 20096, République des Maldives
Informations :
1. Faire une demande au MNDF (cf formulaire MNDF)
2. Faire une demande par mail avec le formulaire, au CAA
Règles et lois sur les drones au Mali
Autorisé : Pas clair
Passe en douane : Pas clair
Enregistrement : Pas clair
Permis : Pas clair
Aviation civile : Mali’s National Agency of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.anacmali.org
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : survol@anac.ml / infosanac@anac.ml
Téléphone (général) : (+223) 20 20 55 24
Adresse physique du service : Route de l’Aéroport, Kalaban Coura, Bamako – Mali
Règles et lois sur les drones à Malte
Autorisé : OUI (vérifier en cas de guerre au moyen orient)
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Malta Civil Aviation Directorate (CAD)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.transport.gov.mt/aviation-502
Site pour les drones : www.transport.gov.mt/aviation/drones-4444
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : civil.aviation@transport.gov.mt
Téléphone (général) : +356 25555412
Adresse physique du service :
Direction de l’aviation civile
Centre de transport de Malte, Triq Pantar
al Lija, LJA 2021
Malte (8h30 à 12h00)
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Maroc
Autorisé : Non sauf production d’une licence délivrée par le département chargé du Commerce Extérieur
Passe en douane : voir ci-dessus
Enregistrement : Pas clair
Permis : Parfois
Aviation civile : Moroccan Directorate of Civil Aeronautics (DCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.onda.ma
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) : (+212) 3 773 242
Adresse physique du service :
Informations : confiscation jusqu’à 45 jours si pas d’autorisation. Passé ce délai, il sera considéré comme abandonné.
Règles et lois sur les drones à l’île Maurice
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (auprès du DCA). Si déjà enregistré dans son pays d’origine, il faut présenter une preuve de cet enregistrement, une copie du passeport, une photo du drone et du numéro de série (sinon il faut s’enregistrer à Maurice)
Permis : Parfois
Aviation civile : Mauritius’s Department of Civil Aviation (DCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://civil-aviation.govmu.org/
Site pour les drones : https://civil-aviation.govmu.org/Pages/DRONE/Drone-Requirement.aspx
Mail (drone) : civil-aviation@govmu.org
Téléphone (drone) :
Mail (général) : civil-aviation@govmu.org
Téléphone (général) : +230 603-2000
Adresse physique du service : SSR International Airport, Plaisance, Plaine Magnien
Informations : Attention, l’enregistrement peut prendre au moins 3 mois.
Documents : FAQ sur l’utilisation d’un drone à Maurice
Règles et lois sur les drones en Mauritanie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Pas d’info clair
Permis : Pas d’info clair
Aviation civile : Mauritania’s Directorate of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.anac.mr
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : survol.dta@anac.mr / anac@anac.mr / bacire.demba@anac.mr
Téléphone (général) : (+222) 45244005 / (+222) 45253578 / (+220) 447 2831
Adresse physique du service :
Documents : règles sur les drones (1425) / règles sur les drones (1426)
Règles et lois sur les drones au Mexique
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis :
Aviation civile : The Federal Civil Aviation Agency (Agencia Federal de Aviación Civil, AFAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gob.mx/sict
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : buzon_ucg@sct.gob.mx
Téléphone (général) : 55-57-23-93-00 / 800-888-1013
Adresse physique du service : Insurgentes Sur 1089 Col. Nochebuena 03720 Ciudad de México
Règles et lois sur les drones en Micronésie
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info (vérification indispensable avant voyage)
Permis :
Aviation civile : Micronesia’s Division of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.commonwealthofnations.org/organisations/civil_aviation_authority_8/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : ncaa@mail.fm
Téléphone (général) : (+691) 320 2865
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones en Moldavie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence.
Sinon, auprès de la CAA (approbation du ministère de la défense, du service de l’information et de la sécurité de la république de Moldavie, approbation de la marie (si vol en ville), approbation du ministère des affaires étrangères)
Permis : NON si inférieur 250 g
Aviation civile : Moldova’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.md
Site pour les drones : www.caa.md/en/guide
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@caa.gov.md / secretariat@caa.gov.md
Téléphone (général) : (+373) 22 823 500
Adresse physique du service : Republica Moldova, MD-2026, mun. Chişinău, bd. Dacia 80/3
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones à Monaco
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI si supérieur à 100 g auprès du directeur de l’Aviation Civile
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Monaco’s Civil Aviation Authority (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : service de l’aviation civile de Monaco
Site pour les drones : arrêté ministériel
Mail (drone) : drones-daci@gouv.mc
Téléphone (drone) : (+377) 98 98 47 70
Mail (général) :
Téléphone (général) : (+377) 98 98 87 11
Adresse physique du service : Héliport de Monaco, Avenue des Ligures, MC 98000 MONACO
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Mongolie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis :
Aviation civile : Mongolian Civil Aviation Authority (CANSO)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://mcaa.gov.mn/page/mayagt
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@mcaa.gov.mn / myagmarsuren.b@mcaa.gov.mn
Téléphone (général) : +976-71-282564 / +976-70056925
Adresse physique du service : MCAA, district de Khan-Uul, 21e khoroo, Buyant-Ukhaa, Oulan-Bator
Document : règles et lois sur les drones en Mongolie
Règles et lois sur les drones au Montenegro
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Montenegro’s Civil Aviation Authority (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.me
Site pour les drones : www.caa.me/en/notice-operators-unmanned-aircraft-systems
Mail (drone) : amc.mne@smatsa.rs
Téléphone (drone) : (+382) 20 414 041 / (+382) 20 414 011 / (+382) 20 414 019
Mail (général) : acv@caa.me
Téléphone (général) : (+382) 20 625 507 / (+382) 20 625 506
Adresse physique du service : Josipa Broza Tita bb, 81000 Podgorica, Crna Gora
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Document : règles sur les drones au Monténégro
Règles et lois sur les drones au Mozambique
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Mozambique’s Institute of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.iacm.gov.mz/en/home/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : geral@iacm.gov.mz
Téléphone (général) : (+258) 21468900 (7h30–15h30 du lundi au vendredi)
Adresse physique du service : Alameda do Aeroporto, Maputo Cidade, MZ
Document : règles sur les drones au Mozambique
Règles et lois sur les drones en Namibie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI 30 jours avant au moins, délai de réponse environ 1 mois (après une RPAS Letter of Approval (RLA) du NCAA) / (environ NAD/ZAR 300)
Permis : NON mais une assurance responsabilité civile
Aviation civile : Namibia’s Directorate of Civil Aviation (DCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ncaa.com.na/
Site pour les drones : https://ncaa.com.na/index.php/document-downloads/other-categories/forms-applications/flight-operations/rpas-forms
Mail (drone) : rpas@dca.com.na
Téléphone (drone) : (+264) 83 235 2466
Mail (général) : info@ncaa.na / simpaulo@mweb.com.na
Téléphone (général) : (+264) 61 234 100 / (+264) 83 2352000
Adresse physique du service :
Informations : Lourde procédure – Coût : (environ NAD/ZAR 300)
Documents : tous les documents pour l’enregistrement de son drone en Namibie (fichier ZIP 5Mo)
Règles et lois sur les drones à Nauru
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis :
Aviation civile : Nauru’s Department of Civil Aviation (DCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.commonwealthofnations.org/organisations/department_of_civil_aviation_7/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) : (+674) 7 444 3113
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones au Nepal
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : NON
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Nepal (CAAN)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caanepal.gov.np/
Site pour les drones : https://caanepal.gov.np/drone
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : dgca@caanepal.gov.np
Téléphone (général) : (+977) 01 426 2387
Adresse physique du service : Flight Safety Standard Department, M9X3+5X9, Sinamangal Rd, Kathmandu 44600
Documents : la loi générale sur l’aviation civile. Il y a le formulaire de la demande d’autorisation de vol, le formulaire d’enregistrement du drone (avec l’aide à la procédure d’enregistrement) et il faut signer une lettre d’engagement du respect des lois népalaise sur les drones.
Règles et lois sur les drones au Nicaragua
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement : OUI
Permis : Pas clair
Aviation civile : Nicaraguan Institute of Civil Aeronautics (INAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.inac.gob.ni
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@inac.gob.ni
Téléphone (général) : +505 2276 8580
Adresse physique du service : KM 11.5 Carretera Norte Managua
Document : règles sur l’aviation civile
Règles et lois sur les drones au Niger
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI, en ligne sur leur site internet
Permis : NON
Aviation civile : Niger’s National Agency of Civil Aviation (ANAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://anac.ne/
Site pour les drones : https://anac.ne/drone/reglementation
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : contact@anac.ne / anacniger@anac.ne
Téléphone (général) : +227 20 72 32 67
Adresse physique du service : Aéroport International Diori Hamani, Niamey, Niger
Documents : les 79 pages des règles de l’aviation civil au Niger
Règles et lois sur les drones au Nigeria
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis :
Aviation civile : Nigeria Civil Aviation Authority (NCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ncaa.gov.ng
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@ncaa.gov.ng
Téléphone (général) : (+234) 811 115 0990 / (+234) 811 115 113
Adresse physique du service : Nnamdi Azikiwe International Airport, Federal Capital Territory, Abuja
Document : lois et autorisation sur les drones au Nigeria
Règles et lois sur les drones en Norvège
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Norway (CAAN)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.luftfartstilsynet.no
Site pour les drones : www.luftfartstilsynet.no/en/drones/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : postmottak@caa.no
Téléphone (général) : +47 75 585 000
Adresse physique du service :
PO Box 243
N-8001 BODØ
NORWAY
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Documents : flyer sur l’utilisation d’un drone en Norvège
Règles et lois sur les drones en Nouvelle-Zélande
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON
Permis : NON sauf si vol de nuit
Aviation civile : Civil Aviation Authority of New Zealand (CAANZ)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aviation.govt.nz
Site pour les drones : www.aviation.govt.nz/drones/
Mail (drone) : AircraftRegistrar@caa.govt.nz / certification@caa.govt.nz
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@caa.govt.nz / aeronautical.services@caa.govt.nz / isi@caa.govt.nz
Téléphone (général) : (+64) 4 560 9400 / (+64) 0508 222 433
Adresse physique du service :
Niveau 15,
55 Featherston Street,
Pipitea,
Wellington 6011
Documents : flyer sur les lois et règles sur les drones en Nouvelle Zélande et les règles sur les drones en elle même
Règles et lois sur les drones à Oman
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (voir formulaire AWR 033)
Permis :
Aviation civile : Oman Public Authority for Civil Aviation (PACA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.om/en
Site pour les drones : www.caa.gov.om/en/services/flight-safety/airworthiness-1/unmanned-aircraft-systems-uas-drone
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : customerservice@caa.gov.om
Téléphone (général) : (+968) 243 544 67
Adresse physique du service :
P.O. Box: 1, P.C. 111
Muscat,Sultanate of Oman
Règles et lois sur les drones en Ouganda
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis :
Aviation civile : Uganda’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caa.go.ug/
Site pour les drones : https://caa.go.ug/unmanned-aircraft-systems-drones/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : aviation@caa.co.ug / info@caa.co.ug
Téléphone (général) : (+256) 41 352 000
Adresse physique du service : Route de l’aéroport d’Entebbe, Boîte postale 5536, Kampala, Ouganda
Documents : loi sur l’utilisation des drones en Ouganda
Règles et lois sur les drones en Ouzbékistan
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Visiblement (pas clair)
Permis :
Aviation civile : Uzbekistan Civil Aviation Administration (UZCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://gov.uz/oz/uzcaa/en
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : caa@uzcaa.uz / r.khudaykulov@uzcaa.uz
Téléphone (général) : +99878 120-00-60
Adresse physique du service :
100015, Toshkent shahar, Nukus ko‘chasi, 73-B uу
Règles et lois sur les drones au Pakistan
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Pakistan’s Civil Aviation Authority (PCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://pcaa.gov.pk/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : dadmin@caapakistan.com.pk
Téléphone (général) : (+92) 21 924 8778
Adresse physique du service : B-6, KDA Scheme 1, Karsaz, Karachi Pakistan
Règles et lois sur les drones au Palaos
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Palau’s Bureau of Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.palaugov.pw/executive-branch/ministries/public-infrastructure/bureau-of-aviation/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : airportpalau@gmail.com
Téléphone (général) : (+680) 587-3539 / (+680) 587-1211 / (+680) 767-2403
Adresse physique du service :
P.O. Box 1471
Koror, Republic of Palau 96940
Règles et lois sur les drones au Panama
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (via le formulaire)
Permis :
Aviation civile : Panama Directorate of Civil Aeronautics (PDCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aeronautica.gob.pa
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : rpublicas@aeronautica.gob.pa
Téléphone (général) : +507 501 9000
Adresse physique du service : XCCQ+JGQ, Panama City, Panamá Province, Panama
Informations : consulter les règles de l’aviation civile
Règles et lois sur les drones en Papouasie Nouvelle Guinée
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info clair
Permis : Pas d’info clair
Aviation civile : Civil Aviation Safety Authority of Papua New Guinea (CASAPNG)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://casapng.gov.pg/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@casapng.gov.pg / mnawai@casapng.gov.pg
Téléphone (général) : (+675) 325 7320
Adresse physique du service : Civil Aviation Safety Authority of Papua New Guinea P.O. Box 1941, BOROKO, 111, NCD Papua New Guinea
Règles et lois sur les drones au Paraguay
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON
Permis : NON
Aviation civile : Paraguay’s Directorate General of Civil Aeronautics (DGCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dinac.gov.py/v3/
Site pour les drones : www.dinac.gov.py/v3/index.php/dinac/direcciones/direccion-de-aeronautica/item/2201-drone
Mail (drone) : dac@dinac.gov.py
Téléphone (drone) :
Mail (général) : dgac_Calidad@mtc.gob.pe
Téléphone (général) : (+595) 21 203 614 / (+595) 21 211 366
Adresse physique du service :
Direction Nationale de l’Aéronautique Civile
Mcal. López entre le vice-président Sánchez et le 22 septembre.
CC 1752, Asunción, Paraguay
Règles et lois sur les drones aux Pays-Bas
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Netherlands Directorate General of Civil Aviation (DGCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.ilent.nl/onderwerpen/luchtvaart
Site pour les drones : www.ilent.nl/onderwerpen/luchtvaart/drones-en-modelvliegtuigen
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : dgtl@minvenw.nl
Téléphone (général) : +31 70 351 6171
Adresse physique du service :
ILT
B.P. 16191
2500 BD La Haye
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Pérou
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : NON si récréatif
Aviation civile : General Director of Civil Aeronautics (DGAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.gob.pe
Site pour les drones : section sur les drones
Mail (drone) : rpas-dgac@mtc.gob.pe
Téléphone (drone) :
Mail (général) : atencionalciudadano@mtc.gob.pe
Téléphone (général) : (+51) 1 615 7800
Adresse physique du service :
Document : règles sur les drones au Pérou
Règles et lois sur les drones aux Philippines
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si récréatif
Permis : NON
Aviation civile : Civil Aviation Authority of the Philippines (CAAP)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caap.gov.ph
Site pour les drones : www.caap.gov.ph/remotely-piloted-aircraft-system/
Mail (drone) : rpassec@caap.gov.ph
Téléphone (drone) : (02) 8246-4988
Mail (général) : awd@caap.gov.ph / info@ato.gov.ph
Téléphone (général) : (02) 8246-4988 / +63 2 879 9229
Adresse physique du service :
Civil Aviation Authority of the Philippines
Old, 1300 NAIA Rd, Pasay City, Metro Manila
Documents : mini guide sur l’utilisation du drone aux Philippines / règles sur les drones
Règles et lois sur les drones en Pologne
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Civil Aviation Authority (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://ulc.gov.pl/
Site pour les drones : https://drony.gov.pl/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : kancelaria@ulc.gov.pl
Téléphone (général) : (+48) 22 520 72 00
Adresse physique du service :
ul. M. Flisa 2
02-247 Warszawa, Polska
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones à Porto Rico
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile :
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones au Portugal
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : National Civil Aviation Authority (ANAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.anac.pt/vPT/Generico/Paginas/Homepage00.aspx
Site pour les drones : www.anac.pt/vPT/Generico/drones/Paginas/AeronavesCivisPilotadasRemotamente.aspx
Mail (drone) : drones@anac.pt
Téléphone (drone) : (+351) 212 842 226
Mail (général) : geral@anac.pt
Téléphone (général) : (+351) 212 842 226
Adresse physique du service :
Rua B, Edifício 4 – Aeroporto Humberto Delgado
1749-034 Lisboa
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Qatar
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (sous 1 semaine via ce lien)
Permis :
Aviation civile : Qatar Civil Aviation Authority (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.qa/
Site pour les drones : www.caa.gov.qa/ar/RPAS
Mail (drone) : rpas.ops@caa.gov.qa
Téléphone (drone) : 44705170 (Whatsapp)
Mail (général) : pr@caa.gov.qa
Téléphone (général) : 00974 44557333
Adresse physique du service : Ancienne Autorité – B.P. 3000 – Doha – Qatar
Informations : Assurance de responsabilité civile nécessaire
Règles et lois sur les drones en République centrafricaine
Autorisé : NON
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Souvent
Permis : Parfois
Aviation civile : Autorité Nationale de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine (ANAC-C)
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones en République Dominicaine
Autorisé : OUI
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : NON
Permis : Non si inférieur à 2 kg
Aviation civile : Institut dominicain de l’aviation civile (IDAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.idac.gob.do/en/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@idac.gov.do / DTAC@idac.gov.do
Téléphone (général) : 809-221-7909
Adresse physique du service :
Mexico Ave. corner 30 de Marzo, Santo Domingo, National District, Dominican Republic.
Règles et lois sur les drones en République Tchèque
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : autorité nationale de l’aviation civile de la République tchèque (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.cz
Site pour les drones : www.caa.gov.cz/provoz/bezpilotni-letadla/
Mail (drone) : identitaobcana@dia.gov.cz
Téléphone (drone) : (+420) 227 023 444
Mail (général) : podatelna@caa.gov.cz
Téléphone (général) : (+420) 225 421 111
Adresse physique du service : K letišti 1149/23, 161 00 Praha 6
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Roumanie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Romanian Civil Aviation Authority (AACR)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.ro
Site pour les drones : www.caa.ro/ro/pages/drone
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : dir.gen@caa.ro / contact@caa.ro
Téléphone (général) : (+40) 21 208 15 08
Adresse physique du service :
Sos. București-Ploiești, Nr. 38-40,
Sector 1, București, România
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Royaume-Uni
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI si inférieur à 250 g. Passer un test et recevoir un identifiant via leur site internet
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Civil Aviation Authority of the U.K. (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.co.uk/home/
Site pour les drones : www.caa.co.uk/drones/
Mail (drone) : uavenquiries@caa.co.uk / drone.registration@caa.co.uk
Téléphone (drone) : 0330 022 1908 / 0330 022 9930 (lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30)
Mail (général) : enquiries@caa.co.uk
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Civil Aviation Authority
Aviation House
Beehive Ringroad
Crawley
West Sussex
RH6 0YR
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Document : guide d’utilisation d’un drone au Royaume Unis
Règles et lois sur les drones en Russie
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : State Civil Aviation Authority of Russia (SCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aviaru.net (à défaut du gouvernement)
Site pour les drones : www.aviaru.net/news/uav/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Informations : Pas au dessus de Saint-Petersbourg
Règles et lois sur les drones au Rwanda
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : NON si loisir
Aviation civile :Autorité de l’aviation civile du Rwanda (RCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.rw/
Site pour les drones : www.caa.gov.rw/unmanned-aircraft
Mail (drone) : UAS.SSP@caa.gov.rw
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@caa.gov.rw
Téléphone (général) : +250 2 5258 5845
Adresse physique du service :
Règles et lois : document de 43 pages dédié aux drones au Rwanda / et sa 2e partie
Les frais applicable à l’utilisation d’un drone au Rwanda
Règles et lois sur les drones au Saint Marin
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI sur leur site internet
Permis :
Aviation civile : Civil Aviation Authority of San Marino
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa-mna.sm
Site pour les drones : www.caa-mna.sm/rpas
Mail (drone) : info@caa-mna.sm
Téléphone (drone) : (+378) 549 882929
Mail (général) : info@caa-mna.sm
Téléphone (général) : +378 549 882929
Adresse physique du service :
Via Tre Settembre, 99
47891 Dogana
Republic of San Marino
Règles et lois sur les drones à Saint Vincent et les Grenadines
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info clair
Permis : Pas d’info clair
Aviation civile : Eastern Caribbean Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.eccaa.aero/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : contact@eccaa.aero
Téléphone (général) : +1 268 462 0000 / 0907
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones en Saint-Christophe et Niévès
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info clair
Permis : Pas d’info clair
Aviation civile : Eastern Caribbean Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.eccaa.aero
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : contact@eccaa.aero
Téléphone (général) : +1 268 462 0000 / 0907
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones à Sainte Lucie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis :
Aviation civile : Ministry of External Affairs, International Trade, Civil Aviation and Diaspora Affairs
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.govt.lc/news/approval-needed-for-aerial-device-operation
Site pour les drones :
Mail (drone) : dronerequest.stlucia@govt.lc
Téléphone (drone) :
Mail (général) : amy.charles@slaspa.com / external@govt.lc
Téléphone (général) :
Adresse physique du service : Castries Saint Lucia
Règles et lois sur les drones au Salvador
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI si supérieur à 200 g (drone et pilote)
Permis : NON
Aviation civile : Autorité de l’aviation civile du Salvador (AAC )
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.aac.gob.sv
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : oir@aac.gob.sv
Téléphone (général) : +503 2565-4400
Adresse physique du service : Carretera Panamericana Km 9 1/2, Contiguo a Zona Franca San Bartolo, Ilopango San Salvador, El Salvador, C.A.
Règles et lois sur les drones aux Samoa
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Samoa’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.samoaairports.com
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : enquiries-hr@saa.ws
Téléphone (général) : +685 21611 / +685 23201
Adresse physique du service : Main West Coast Rd, Faleolo, Samoa
Règles et lois sur les drones à Sao Tomé et Principe
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Sao Tome and Principe’s Civil Aviation National Institute
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.inac.st
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : inac@cstome.net
Téléphone (général) : +239 2241450
Adresse physique du service : Bairro do Aeroporto, São Tomé- São Tomé e Príncipe
Document : le code de l’aéronautique à Sao Tomé et Principe (80 pages – 1Mo)
Règles et lois sur les drones au Sénégal
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI sur leur site internet
Permis : Justifier d’un permis
Aviation civile : Senegal’s National Agency of Civil Aviation (ANAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.anacim.sn
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : anacim@anacim.sn
Téléphone (général) : +221 33 865 60 00
Adresse physique du service : Aéroport militaire Léopold Sédar Senghor – BP : 8184 Dakar-Yoff
Documents : formulaire de demande d’autorisation de vol / règlement sur les drones / le guide d’autorisation d’exploiter un drone
Règles et lois sur les drones en Serbie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : Non si inférieur à 250 g
Aviation civile : Serbia’s Civilian Aviation Directorate (CAD)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://cad.gov.rs/
Site pour les drones : https://cad.gov.rs/strana/23311/unmanned-aircraft
Mail (drone) : drones@cad.gov.rs
Téléphone (drone) :
Mail (général) : dgca@cad.gov.rs
Téléphone (général) : +381 11 2063-897 / +381 11 292 71 69
Adresse physique du service : Skadarska 23, 11000 Belgrade
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Documents : Règles sur les drones en Serbie
Règles et lois sur les drones aux Seychelles
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI si inférieur à 200 g, sur leur site internet
Permis : NON
Aviation civile : Seychelles Civil Aviation Authority (SCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.scaa.sc
Site pour les drones : www.scaa.sc/index.php/regulatory/drone-operations
Mail (drone) : drones@scaa.sc
Téléphone (drone) : (+248) 4391 715
Mail (général) : secretariat@scaa.sc
Téléphone (général) : (+248) 4384 000
Adresse physique du service : Seychelles Civil Aviation Authority (SCAA), D’Offay Building, Providence, Mahe, Seychelles
Documents : règle sur les drones aux Seychelles
Règles et lois sur les drones en Sierra Leone
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Sierra Leone Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://slcaa.gov.sl/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@slcaa.net
Téléphone (général) : (+232) 22 222 106
Adresse physique du service : 23 Siaka Stevens St, Freetown, Sierra Leone
Règles et lois sur les drones à Singapour
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 250 g
Permis : Permis classe 2 si inférieur à 25 kg / Certificat si supérieur à 1,5 kg / Licence si supérieur à 7 kg
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Singapore (CAAS)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caas.gov.sg
Site pour les drones : www.caas.gov.sg/public-passengers/unmanned-aircraft/ua-regulatory-requirements
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) : (+65) 6542-1122
Adresse physique du service :
60 Airport Boulevard
#04-01
Changi Airport Terminal 2
Singapore 819643
(Fermé les samedis, dimanches et jours fériés)
Informations : Enregistrement si supérieur 250 gr via leur site / le non respect des règles peut vous faire encourir jusqu’à 10 000$ d’amende (et ils rigolent vraiment pas là bas).
Règles et lois sur les drones en Slovaquie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Civil Aviation Division of the Transportation Office (CAD)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://letectvo.nsat.sk/
Site pour les drones : https://letectvo.nsat.sk/bezpilotne-letectvo/vseobecne-informacie/otvorena-open-kategoria/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : martin.jurovic@nsat.sk
Téléphone (général) : +421 (02) 48-777-548
Adresse physique du service : Aéroport MR tefánika, 823 05 Bratislava
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Slovénie
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Civil Aviation Administration of Slovenia (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.si
Site pour les drones : www.caa.si/en/unmanned-aircraft-system.html
Mail (drone) : samo.hribar@caa.si / peter.cicerov@caa.si
Téléphone (drone) : (+386) 1 244 66 35 / (+386) 1 244 66 13
Mail (général) : info@caa.si
Téléphone (général) : +386 01 244 66 00
Adresse physique du service : Agence de l’aviation civile Slovénie
Kotnikova ulica 19A, SI-1000 Ljubljana, Slovénie
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Somalie
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Somali Civil Aviation & Meteorology Authority (SCAMA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://aip.scaa.gov.so/index-en-GB.html
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : scama@scama.so / scaa@scaa.gov.org
Téléphone (général) : +2521857394 / +2521857389
Adresse physique du service :
Aeronautical Information Service
Aden Abdulle International Airport
Mogadishu, Somalia
Règles et lois sur les drones au Soudan
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Sudan’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://scaa.gov.sd/en/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@scaa.gov.sd
Téléphone (général) : +249 183 772 360
Adresse physique du service :
Informations : Pas d’info
Règles et lois sur les drones au Soudan du Sud
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : South Sudan Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://sscaa.gov.ss/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : support@sscaa.gov.ss
Téléphone (général) : +211 (9) 121 500 030
Adresse physique du service :
Juba International Airport
Juba, South Sudan
Règles et lois sur les drones au Sri Lanka
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI, reçu immédiatement si fait entre 8h30 et 16h15 en semaine sur leur site internet
Permis : que si usage très longue durée
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Sri Lanka (CAASL)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.lk/en/
Site pour les drones : https://portal.caa.lk/drone/apply-now/index.html
Mail (drone) : drone@caa.lk / caiuas@caa.lk
Téléphone (drone) : +94 112 358 819
Mail (général) : contactus@caa.lk
Téléphone (général) : +94 112 358 800
Adresse physique du service : 52/1, route Minuwangoda, Katunayake, Sri Lanka
Documents : Règles sur les drones au Sri Lanka
Règles et lois sur les drones en Suède
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Transport Agency of Sweden (TAS)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.transportstyrelsen.se/en/aviation/
Site pour les drones : www.transportstyrelsen.se/en/aviation/aircraft/drones-unmanned-aircraft/
Mail (drone) : obemannadeluftfartyg@lfv.se
Téléphone (drone) : +46 771 779 779 (13h à 15h)
Mail (général) : luftfart@transportstyrelsen.se
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Suisse
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI dans son pays de résidence (si supérieur à 250 g)
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : Federal Office of Civil Aviation (FOCA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.bazl.admin.ch/fr/
Site pour les drones : www.bazl.admin.ch/fr/regles-vol-drones
Mail (drone) : rpas@bazl.admin.ch
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) : +41 58 465 80 39 (lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00)
Adresse physique du service : Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, Suisse
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Suriname
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info clair
Permis : Pas d’info clair
Aviation civile : Civil Aviation Department of Suriname (CADS)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://cadsur.sr/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : info@casas.sr
Téléphone (général) : +597 498898
Adresse physique du service : Doekhieweg oost #1,Paramaribo’ Suriname
Règles et lois sur les drones au Swaziland (Eswatini)
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Oui et non, il faut juste faire une demande par mail
Permis : Oui et non, il faut juste faire une demande par mail
Aviation civile : Swaziland’s Civil Aviation Authority (SWACAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.eswacaa.co.sz
Site pour les drones : www.eswacaa.co.sz/rpas-uav-drone-operation-requirements/
Mail (drone) : simonk@swacaa.sz
Téléphone (drone) : (+268) 7823 4743
Mail (général) : info@eswacaa.co.sz / marketing@eswacaa.co.sz
Téléphone (général) : (+268) 2518 4390 / (+268) 2333 5370 / (+268) 2333 5400, / (+268) 2333 5465
Adresse physique du service :
Matsapha Airport
Airport road, Matsapha
Kingdom of Eswatini.
Adresse postale :
PO Box D361,
The Gables H126,
Kingdom of Eswatini
Informations : Il n’existe pas de législation. En attendant, il faut faire la demande par mail.
Documents : formulaire d’enregistrement, enregistrement du drone, formulaire de déclaration et les règles sur les drones au Swazliand (Eswatini)
Règles et lois sur les drones en Syrie
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Syrian Civil Aviation Authority (SCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones à Taiwan
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI, le faire sur leur site avant de partir et à récupérer à un guichet de l’aéroport sur place.
Permis :
Aviation civile : Civil Aeronautics Administration (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.gov.tw
Site pour les drones : www.caa.gov.tw/Article.aspx?a=188&lang=1
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : gencaa@mail.caa.gov.tw
Téléphone (général) : +886 2 2349 6280
Adresse physique du service : 340, rue Dunhua Nord, district de Songshan, ville de Taipei, 105008
Règles et lois sur les drones au Tajikistan
Autorisé : NON
Passe en douane : NON
Enregistrement : OUI (mais quasi impossible à avoir)
Permis :
Aviation civile : Tajikistan’s Civil Aviation Department
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://egov.tj/site/aviation-tjk?lang=tg
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : mtdh@tajik.net / aig@caa.tj
Téléphone (général) : +992 372 212 127 / +992 37 236-53-34
Adresse physique du service :
АГЕНТИИ АВИАТСИЯИ ГРАЖДАНИИ НАЗДИ ҲУКУМАТИ ҶУМҲУРИИ ТОҶИКИСТОН
Ҷумҳурии Тоҷикистон
ш. Душанбе 734000, кӯчаи Шамсӣ 5/1
Règles et lois sur les drones en Tanzanie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI : 100$ + 50$ de permis + 10$ par jour (3 à 4 semaines de délai) / Une demande par zone d’utilisation du drone sur leur site
Permis : Parfois
Aviation civile : Tanzania’s Civil Aviation Authority (TCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.tcaa.go.tz
Site pour les drones : Section pour les drones
Mail (drone) : drones@tcaa.go.tz
Téléphone (drone) : +255 773 434 747 / +255 657 820 699
Mail (général) : tcaa@tcaa.go.tz
Téléphone (général) : +255 22 219 8100
Adresse physique du service : Aviation House, Nyerere/ Kitunda Road Junction
Informations : tarifs pour les enregistrements
Règles et lois sur les drones au Tchad
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Visiblement (pas clair)
Permis : Pas clair
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Chad (ADAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://adac.td/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : assistante.dg@adac-td.org / Infos@adac.td
Téléphone (général) : (+235) 22 52 54 14
Adresse physique du service : BP.96 Blvd Mht Khamis Djongos N’Djamena -Tchad
Règles et lois sur les drones en Thaïlande
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (auprès du CAAT et CNB sur leur site)
Permis :
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Thailand (CAAT)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caat.or.th/front-page/
Site pour les drones : www.caat.or.th/aviation/remotely-piloted-aircraft-rpa/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) : 02-568-8851 / 063-205-8816
Mail (général) : info@caat.or.th / saraban@caat.or.th
Téléphone (général) : +66 (0) 2568-8800 /
Adresse physique du service :
The Civil Aviation Authority of Thailand (CAAT)
222 Soi Vibhavadi Rangsit 28, Khwaeng Chatuchak, Khet Chatuchak, Krung Thep Maha Nakhon 10900, Thailand
Informations : Interdit à la frontière avec le Cambodge
Documents : règles sur les drones en Thaïlande volet 1 et volet 2, flyer d’utilisation d’un drone
Règles et lois sur les drones au Timor Oriental (Timor Leste)
Autorisé : Pas clair
Passe en douane : Pas clair
Enregistrement : Pas clair
Permis :
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Timor-Leste (AACTL)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://timor-leste.gov.tl/?p=1832&lang=en
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : drem@investtimor-leste.com
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Règles et lois sur les drones au Togo
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (voir le tuto)
Permis :
Aviation civile : Togo’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.anac-togo.tg/
Site pour les drones : https://service-public.gouv.tg/service/66b16f2177009817c7075599/habitat-transport/services-de-drones-civils
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : secretariat@anac-togo.tg
Téléphone (général) : (+228) 22263740
Adresse physique du service :
Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) du Togo
Bd. de la Paix, à côté de l’Asecna Hountigomé
Boite postale : B.P. 2699, Lomé -TOGO
Règles et lois sur les drones aux Tonga
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Tonga’s Ministry of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://moi.gov.to/
Site pour les drones :
Mail (drone) : caa@moi.gov.to
Téléphone (drone) : +676 28 08 4
Mail (général) : info@moi.gov.to
Téléphone (général) : +676 740 15 00
Adresse physique du service :
Ministry of Infrastructure Tonga
VQ4Q+RQ8, Alaivahamama’o Bypass Rd, Nuku’alofa
Règles et lois sur les drones à Trinité et Tobago
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si inférieur à 750 g en loisir
Permis : NON
Aviation civile : Trinidad and Tobago’s Civil Aviation Authority (CAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caa.gov.tt/
Site pour les drones : https://caa.gov.tt/licensing-certification/unmanned-aircraft-systems-uas-drones/
Mail (drone) : drones@caa.gov.tt
Téléphone (drone) :
Mail (général) : civilav@cablenett.net
Téléphone (général) : +1 868 625 9842
Adresse physique du service : Caroni N Bank Rd, Piarco, Trinité-et-Tobago
Documents : règles sur les drones à Trinité et Tobago
Règles et lois sur les drones en Tunisie
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Tunisia’s Directorate of Civil Aviation
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.oaca.nat.tn/web/corporate
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : relations.exterieures@oaca.nat.tn
Téléphone (général) : (+216) 71848000 / (+216) 71754000 / (+216) 71752622
Adresse physique du service : Aéroport Tunis CarthageBP 137 – 147 1080 Tunis – TUNISIE
Règles et lois sur les drones au Turkmenistan
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Turkmenistan’s National Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caa.gov.tm/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : avianspec@online.tm
Téléphone (général) : (+993) 12 351 052
Adresse physique du service : Türkmenhowaýollary» döwlet gullugy, Türkmenistan, ş. Aşgabat, Türkmenistanyň Gahrymany Atamyrat Nyýazow şaýoly, 326-njy jaý
Règles et lois sur les drones en Turquie
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : States Airport Administration of Turkey (SAMA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dhmi.gov.tr/Sayfalar/EN/DefaultEN.aspx
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : iletisimmerkezi@dhmi.gov.tr
Téléphone (général) : +90 0312 204 20 00
Adresse physique du service :
Direction générale de l’autorité aéroportuaire,
Emniyet Mahallesi Mevlana Bulvarı,
No:32 Etiler 06560 YENİMAHALLE / ANKARA TURQUIE
Règles et lois sur les drones à Tuvalu
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Tuvalu’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : tuvmet@tuvalu.tv
Téléphone (général) : +688 20725
Adresse physique du service : Vaiaku, Funafuti Is
Règles et lois sur les drones en Ukraine
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile : State Aviation Administration of Ukraine
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://avia.gov.ua/ (nécessite un VPN via l’Ukraine)
Site pour les drones : https://avia.gov.ua/unmanned-aircraft/
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : vdz@avia.gov.ua
Téléphone (général) : +380 44 461 5401
Adresse physique du service : Service national de l’aviation d’Ukraine, avenue Beresteyskyi, 14, Kyiv, 01135
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones en Uruguay
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : NON si loisir
Permis : NON
Aviation civile : National Directorate of Civil Aviation and Aeronautical Infrastructure of Uruguay (DINACIA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.dinacia.gub.uy/ (via VPN au Mexique)
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : tramites@dinacia.gub.uy / info@dinacia.gub.uy
Téléphone (général) : (+598) 2604 04 08
Adresse physique du service :
Avda. Wilson Ferreira Aldunate (ex Camino Carrasco) 5519
Canelones – Uruguay
Informations :
L’assurance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
S’enregistrer avec le formulaire accompagné des pièces suivantes :
- Copie couleur d’une pièce d’identité valide du télépilote (permis de conduire, carte d’identité nationale, carte d’identité VNPF, passeport ou acte de naissance)
- Photos couleur du drone montrant les informations suivantes : fabricant, numéro de modèle, numéro de série
- Licence RPAS étrangère du télépilote, le cas échéant.
Les frais d’enregistrement s’élèvent à 3 170 VT pour les drones de moins de 500 gr et à 5 750 VT pour les drones de plus de 500 gr.
Le paiement peut être effectué en espèces à l’accueil de la CAAV ou par virement bancaire.
Documents : loi sur l’aviation civil d’Uruguay
Règles et lois sur les drones au Vanuatu
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (paiement de 3170 VT si inférieur à 500 g) via le formulaire
Permis :
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Vanuatu (CAAV)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caav.vu/
Site pour les drones : https://caav.vu/fligth-safety/drones/
Mail (drone) : rpas.civav@vanuatu.com.vu / civav@vanuatu.com.vu / mmorris@caav.vu (autorisation de vol)
Téléphone (drone) :
Mail (général) : prarua@caav.vu / info@caav.vu
Téléphone (général) : (+678) 22819
Adresse physique du service : Stade, Teouma, PMB 9068, Port Vila
Documents : check list avant d’utiliser son drone / RIB du service d’enregistrement
Règles et lois sur les drones au Vatican
Autorisé : OUI
Règle européenne
Passe en douane : OUI
Enregistrement :
Permis : NON si inférieur à 250 g
Aviation civile :
Site de l’autorité de l’aviation civile :
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) :
Téléphone (général) :
Adresse physique du service :
Informations : soumis aux lois européennes 2019/945 et 947
Règles et lois sur les drones au Venezuela
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI (via le formulaire)
Permis : Pas clair
Aviation civile : National Institute of Civil Aeronautics (INAC)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.inac.gob.ve/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : contacto@inac.gob.ve
Téléphone (général) : +58 (0212) 277-4468 / +58 (0212) 277-4591
Adresse physique du service :
Urb. Altamira Sur, Av. José Félix Sosa c/ Av. Luis Roche, Torre Británica de Seguros,
étages 2 à 8. Chacao, Caracas 1060, État de Miranda
Informations : aide pour l’enregistrement
Règles et lois sur les drones au Vietnam
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : Pas d’info clair (mais d’expérience, pas besoin)
Permis : Pas d’info clair
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Vietnam (CAAV)
Site de l’autorité de l’aviation civile : https://caa.gov.vn/
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : tinbai@caa.gov.vn
Téléphone (général) : (+84) 04-38722394
Adresse physique du service : 119, rue Nguyen Son, quartier Bo De, ville de Hanoï
Règles et lois sur les drones au Yemen
Autorisé : Pas d’info
Passe en douane : Pas d’info
Enregistrement : Pas d’info
Permis : Pas d’info
Aviation civile : Yemen’s Civil Aviation Authority
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.cama.gov.ye/public/ar
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : camair@cama.gov.ye
Téléphone (général) : (+967) 1 276 189
Adresse physique du service : rue Al-Zubairi, Sanaa, Yémen
Règles et lois sur les drones en Zambie
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI
Permis : OUI (pas clair)
Aviation civile : Zambia Civil Aviation Authority (ZCAA)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caa.co.zm
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : civil.aviation@caa.co.zm
Téléphone (général) : (+260) 211 251861 / (+260) 211 251677
Adresse physique du service : rue Al-Zubairi, Sanaa, Yémen
Informations : Assurance de responsabilité civile nécessaire
Règles et lois sur les drones au Zimbabwe
Autorisé : OUI
Passe en douane : OUI
Enregistrement : OUI via le formulaire du site ou celui ci aussi + marquage
Permis : Certificat d’opérateur (même pour loisir)
Aviation civile : Civil Aviation Authority of Zimbabwe (CAAZ)
Site de l’autorité de l’aviation civile : www.caaz.co.zw
Site pour les drones :
Mail (drone) :
Téléphone (drone) :
Mail (général) : airworthiness@caaz.co.zw / pr@caaz.co.zw
Téléphone (général) : +263 (242) 585073-82
Adresse physique du service :
PO Box HG 883,
Highlands, Harare
Documents : formulaire d’enregistrement / formulaire pour le permis de voler / Règles sur les drones
Règles générales
Globalement, rares sont les pays, demandant un enregistrement, qui vérifient à la douane ou sur le terrain.
Le non passage en douane est par contre, généralement strict est respecté. Jouer avec le feu risque d’entraîner la confiscation de votre drone.
Si vous souhaitez être dans les clous, il est en effet idéal de respecter les règles de chaque pays.
Les règles principales dans chaque pays : pas de survol de foule, d’habitation, d’école, de stade, d’administration, de bâtiments de l’armée / état, les routes et la nuit.
Le moyen mnémotechnique pour savoir si on a le droit de survol c’est : « est-ce que ça pourrait être considéré comme une menace terroriste ? »
